Régulièrement dans nos communes des affiches sont collées sur les poteaux, les murs et le mobilier urbain pour signaler la perte d’un animal, en général un chat qui n’est pas rentré à la maison. Si elles sont tolérées, ces affiches peuvent être verbalisées, car elles constituent un affichage illégal ou parfois une dégradation du mobilier urbain. Les services municipaux font preuve en général de discernement et de tolérance.
Cependant, il existe plusieurs alternatives qui peuvent se révéler bien plus efficaces !
Tout d’abord, signalons une innovation depuis quelques années : les médaillons GPS pour chats. La miniaturisation permet en effet de réduire considérablement le poids des colliers GPS qui existaient auparavant pour les chiens. Cette solution a un coût, mais si l’on doit comptabiliser le prix des affiches et le PV pour affichage illégal, le médaillon GPS peut être moins coûteux, surtout en cas de récidive de fugue.
Il existe également des solutions gratuites si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et que celui-ci est identifié. vous pouvez déclarer sa perte au Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) sur ce lien https://www.i-cad.fr/articles/animal_perdu. Si l’animal est identifié par puce ou tatouage (obligatoire à partir de 7 mois), cela permettra de retrouver facilement vos coordonnées (nom et adresse) dans le Fichier I-CAD, et de rentrer en contact avec vous directement si votre animal est retrouvé. I-CAD est placée sous la délégation du Ministère de l’Agriculture : il gère le Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques qui est un outil gratuit et sécurisé utilisé par divers acteurs, tels que refuges, gendarmeries, vétérinaires, associations animales et collectivités.
Selon l’article L211-23 du Code Rural, un chat est en état de divagation s’il est non identifié et trouvé à plus de 200 mètres des habitations, ou à plus de 1000 mètres du domicile de son maître sans surveillance immédiate. Tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique est également considéré comme errant.
Selon l’article L211-23 du Code Rural, un chien est considéré en état de divagation s’il n’est pas sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de son propriétaire. Un chien abandonné est également en état de divagation, sauf s’il participe à une action de chasse et que son propriétaire a fait des efforts pour le retrouver.
Que faire si vous trouvez un chat ou un chien « errant » ?
Signaler à I-CAD : utiliser ce lien https://www.i-cad.fr/animal_trouve
La municipalité peut vous orienter en matière d’animaux errants pour leur prise en charge et leurs soins : les faits de divagation des animaux relèvent des pouvoirs de police du Maire qui peut prendre toutes les dispositions adaptées. La gendarmerie ou la police peut également vous indiquer les coordonnées de la fourrière la plus proche ou vous désigner un vétérinaire sous convention pour soigner l’animal blessé.
Il est interdit de garder un animal errant. L’animal doit être confié à une fourrière, qui contactera les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire a un délai de 8 jours ouvrés pour récupérer son animal, après quoi il est considéré comme abandonné et peut être proposé à l’adoption ou euthanasié (Art L211-25 / 26 Code Rural).
Afin de faire respecter cette réglementation concernant la divagation des animaux, la Municipalité incite tous les propriétaires à identifier leurs animaux et à les maintenir dans une enceinte close et sécurisée.
Qui promène son chien est au bout de la laisse (Serge Gainsbourg)
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