Depuis le 18 décembre 2024, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terres de Bresse est disponible depuis le géoportail de l’urbanisme à l’adresse ci-dessous :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Il est de ce fait consultable par tous les administrés, et il a valeur d’opposabilité.
Pour rappel, toutes les autorisations d’urbanisme sont instruites en conformité du PLUi : les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, etc… Outre les règles de constructibilité, d’implantation, de volumétrie ou encore d’aspect et de couleur qui ont évolué, l’édification de clôtures ou des murets de séparation (même en limite séparative privée), ainsi que les ravalements de façades font l’objet de règles spécifiques et sont désormais soumis à déclaration.
Renseignez-vous auprès de la mairie, ou auprès de la communauté de communes Terres de Bresse, avant d’acheter des matériaux ou d’entreprendre des travaux, afin de savoir ce qui est autorisé.
Ensemble construisons notre avenir !
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